A propos

Qu’est-ce que l’ATS

Un peu d'histoire

L’Association Tutélaire des Inadaptés (ATI) a été créée en 1986, à AMIENS par des parents d’enfants inadaptés devenus adultes. Il s’agissait de quelques personnes, travailleurs en Centre d’Aide par le Travail (CAT), qu’il convenait soit de protéger, soit de leur apporter une aide à la gestion du quotidien.

Suite à l’évolution du type de public, en 1997, l’Association a choisi de changer de nom. Elle s’appelle désormais ASSOCIATION TUTELAIRE DE LA SOMME (ATS).

A l’origine, la gestion budgétaire était assurée par des bénévoles. L’évolution des situations socio-économiques a entraîné, en 1990, la signature d’une convention avec les Services de l’Etat (Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales) et l’embauche de personnel qualifié.

Missions

L’ATS gère des mesures de protection (Sauvegardes de Justice, Tutelles, Curatelles, …) et exerce des Mesures d’Accompagnement Social Personnalisé.

Le profil des usagers en difficulté sociale s’est modifié depuis environ une décennie.

Auparavant, il était constitué essentiellement de personnes handicapées mentales, de personnes malades mentales.

Depuis, au vu de la dégradation de la conjoncture socio-économique, sont apparus de nouveaux profils :

– D’une part, les Majeurs sont en rupture dans leur environnement social et familial (perte d’emploi, précarité, alcoolisme, difficultés de logement, isolement, sans domicile fixe…) ;

– D’autre part, le vieillissement de la population a entraîné une augmentation des mesures envers les personnes âgées.

Ainsi, la mission de l’ATS est de protéger la personne et ses biens en tenant compte de ses capacités, tout en privilégiant son autonomie.

Valeurs

Parmi les valeurs de l’Association, nous pouvons citer :

  • Le respect des choix des personnes protégées ou accompagnées et de leurs libertés fondamentales, dans la limite des décisions de justice prononcées.
  • L’écoute
  • L’acceptation de chaque personne dans sa richesse et sa complexité, sans préjugé.
  • La considération de la protection juridique comme composante de la citoyenneté, favorisant l’accès aux droits des personnes vulnérables.
  • La qualité du service rendu par la recherche systématique de l’intérêt de la personne.
  • Le dialogue, le débat, source de transparence et gage de progression.
  • L’esprit de solidarité et de soutien entre toutes les parties prenantes de l’Association : les adhérents, les administrateurs, les bénévoles, les professionnels, les personnes protégées ou accompagnées et leurs familles.
Charte

CHARTE DES DROITS ET LIBERTES
DE LA PERSONNE MAJEURE PROTEGEE

Par la loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, le législateur a souhaité garantir à tout citoyen le droit d’être protégé pour le cas où il ne pourrait plus s’occuper seul de ses intérêts. Cette loi renforce la protection de la personne du majeur protégé et de ses biens.

La protection juridique qui lui est garantie s’exerce en vertu des principes énoncés dans la présente charte.

Lire la charte

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Nos valeurs & atouts 

Le conseil d’administration

Nos Activités

Au cours de l’année 2022, diverses réunions ont été organisées telles que :

Conseil d’Administration

Assemblée Générale

Commission Financière

Logo ATS

La Représentation dans
les Conseils de la Vie Sociale

L’ATS est élue dans plus d’une cinquantaine d’Etablissements, et ce sont les Administrateurs qui représentent l’Association.

Le Conseil d’Administration aimerait être présent dans un maximum d’Etablissements mais reconnait qu’il manque parfois de disponibilités. Aussi, est-il important de rappeler que celui-ci a décidé de limiter sa participation face aux nouvelles sollicitations.

Les services de l’ ATS

Assistants MJPM

Leur intervention ne se limite pas à la saisie de courrier. Les Assistants sont des acteurs incontournables de la bonne tenue des dossiers du Majeur Protégé (maintien des droits, communications interservices, lien téléphonique avec les Majeurs Protégés ou partenaires). Les Assistants savent faire preuve de réactivité.

Accompagnateurs à la Vie Sociale (AVS)

Les AVS apportent un soutien complémentaire à celui des MJPM auprès des Majeurs Protégés les plus isolés par de l’aide aux achats, des accompagnements aux soins, ou à toutes autres démarches favorisant la restitution de l’autonomie.
Les AVS sont dotés de pédagogie et sont une ressource forte pour favoriser le maintien à domicile des Majeurs Protégés.

Les Travailleurs Sociaux MASP

Les Travailleurs Sociaux MASP assurent l’accompagnement social des personnes en difficultés percevant des prestations sociales.

Le Personnel d’Accueil

Le Personnel d’Accueil assure l’accueil physique et téléphonique. Ce dernier a pour rôle principal d’accueillir, de renseigner et d’orienter l’ensemble du public.

Le Service Juridique

Les Juristes assistés par une Assistante Juridique assurent le suivi juridique des Majeurs Protégés (successions, ventes, procédures judiciaires civiles et pénales, surendettement …).

Un Département Immobilier assure la gestion des immeubles inoccupés et la gestion locative.

Ce dernier veille à la bonne conservation des immeubles inoccupés et règle toute problématique liée aux immeubles appartenant aux  Majeurs Protégés et mis en location.

Le Service Comptable

Ce service comprend :

  • La comptabilité générale,
  • Le service paye,
  • Un service dédié aux opérations bancaires concernant les Majeurs Protégés,
  • Un département financier chargé de la gestion des placements des Majeurs Protégés.

Ces quatre services spécialisés contribuent à une bonne prise en charge et une gestion fine des avoirs des Protégés et travaillent en collaboration avec les Mandataires Judiciaires.

Ce service est régulièrement en relation avec les banques.

NOTRE ORGANISATION

Organigramme de l'ATS - Amiens
Organigramme de l'ATS - Abbeville
cout tutelle et curatelle

FAQ 

Mise en place d'une mesure de protection ?

Si une personne n’est plus en état de veiller sur ses propres intérêts, une demande de mise sous mesure de protection doit être remise ou adressée au Tribunal Judiciaire dont dépend la résidence habituelle de la personne à protéger ou protégée.

Toutefois, il est impératif de joindre à cette demande un certificat médical d’un Médecin inscrit sur la liste établie par le Procureur de la République. Une mesure de protection est ordonnée par le Juge pour une durée déterminée.

Le certificat médical est à la charge de la personne protégée.

Combien coûte le certificat médical

Le coût du certificat médical est de 192 € (160 € hors taxe).
L’avis du Médecin Expert est indispensable au Juge.

C’est le seul moyen que le Magistrat dispose pour évaluer la situation de la personne à protéger.

Combien coûte la procédure judiciaire ?

La procédure judiciaire de mise en place d’une Tutelle ou d’une Curatelle est gratuite.

L’Association assurant la protection est-elle rémunérée ?

La Personne Protégée doit participer au financement en fonction de ses revenus. Cette participation est mensuelle.
Le montant de la participation varie selon les revenus de la Personne Protégée.
Les revenus pris en compte sont ceux perçus au cours de l’année précédant la mise en place de la mesure.
Le prélèvement s’effectue par tranche comme pour l’impôt sur le revenu, en fonction du type de mesure et du type d’hébergement.

Les différents coûts au regard des indicateurs