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Ce site présente l’Association tutélaire de la Somme. Il fait l’objet de mises à jour régulières, cependant, malgré le soin que nous y apportons, les présentations n’ont pas de caractère contractuel.

Propriétaire du site

ATS
21 rue de Sully
80016 Amiens

Responsable de publication

96 rue nationale CS 60039- 1er étage
59043 LILLE CEDEX
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Réalisation

Unapei Hauts-de-France
62 rue du Long Pot
59000 Lille
Contacter UnapeiHDF

Hébergement

OVH
2 rue Kellermann

59100 Roubaix

Réserve de propriété

Les visuels, photos et illustrations du présent site Internet sont donnés à titre indicatif et ne sauraient, en aucun cas, être considérés comme contractuels.
Toute reproduction ou représentation, même partielle, par quelques procédés que ce soit, des pages publiées dans le présent site Internet et faite sans l’autorisation écrite de l’Éditeur, c’est-à-dire l’ATS est illicite et constitue une contrefaçon.
La reproduction, même partielle, des articles et illustrations parus dans le site Internet ATS est interdite, sauf accord préalable de celle-ci.

Droits d’auteur

L’ensemble des éléments figurants sur le site ATSOMME.fr est protégé par les dispositions du code de la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables, les représentations photographiques, graphiques et les vidéos. La représentation de tout ou partie de ce site, sur quelques supports que ce soit, est formellement interdite sauf autorisation du directeur de la publication.

Droits d’accès aux informations

Conformément à l’article 34 de la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour exercer ce droit d’accès, contactez-nous par mail à l’adresse suivante : contact@ats.asso.fr

Avec la participation de :

– PeggyLD : Chef de projet multimédia et Chargée de communication UnapeiHDF

Politique de confidentialité

  Préambule

 L’Association Tutélaire de la Somme s’engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur https://www.atsomme.fr/ soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

La présente politique de protection des données s’applique au traitement de données effectué via le site internet de l’Association Tutélaire de la Somme. Elle vous informe sur la/les finalité(s) des traitements effectués, la base légale des traitements, les destinataires des données ainsi que leur durée de conservation, les mesures de sécurité (description générale), l’existence éventuelle de transferts de données hors de l’Union européenne ou de prises de décision automatisées, l’utilisation et la gestion des cookies, vos droits informatiques et libertés et la façon de les exercer.

 

Qui est le responsable du traitement des données effectué par ce site internet ?

Nom de l’organisme : ASSOCIATION TUTELAIRE DE LA SOMME

Nom du représentant légal : Monsieur Jean-Claude MAGNAN

Adresse postale : 21 rue Sully 80000 AMIENS

Numéro de téléphone : 03 22 66 66 40

Adresse mail : rgpd@ats.asso.fr

 

Quel est le délégué à la protection des données personnelles de la structure ?

Nom de l’organisme : ACS RGPD – AGENCE RGPD Hauts-de-France

Nom du représentant légal : Pierre-Antoine BAUDE

Adresse postale : 7 bis rue du Virval 62100 CALAIS

Numéro de téléphone : 06 69 98 33 48

Adresse mail : pa-baude@agencergpd.eu

 

Ce site collecte-t-il des données à caractère personnel ?

Suivant l’article 4.1 du RGPD, une donnée à caractère personnel est toute information qui permet de vous identifier soit directement soit indirectement. Ce site collecte des données à caractère personnel via son formulaire de contact en ligne. Les données personnelles sont librement communiquées à l’Association Tutélaire de la Somme par les personnes concernées en consentant au traitement et en prenant connaissance de la mention d’information affichée sous le formulaire. Les données collectées sont adéquates, utiles, nécessaires et limitées au strict minimum. Il s’agit notamment de données d’identification (nom, téléphone) et de connexion (adresse mail).

 

Quelles sont les finalités de la collecte des données ?

Les données à caractère personnel qui sont collectées dans le cadre du formulaire de contact du site internet poursuivent les finalités suivantes :

  • Répondre à une demande de contact ;
  • Établir et assurer le suivi de votre demande (renseignements, documentation…) ;
  • Recevoir et traiter vos demandes relatives à vos droits au titre du RGPD et de la loi Informatique et Libertés.

 

Quel est le fondement juridique du traitement effectué par ce site ?

Le traitement de vos données personnelles par l’Association Tutélaire de la Somme est fondé :

  • Soit sur votre consentement pour tous les cas où vous confiez vous-même vos données personnelles. Votre consentement peut naturellement être retiré à tout moment sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avec le retrait de celui-ci. ;
  • Soit sur le respect d’une obligation légale notamment en matière d’exercice de vos droits au titre du RGPD et de la loi Informatique et Libertés.

 

Quels sont les destinataires des données traitées par ce site ?

Vos données à caractère personnel sont avant tout destinées à l’Association Tutélaire de la Somme, éditeur du site et responsable du traitement. Elles sont traitées par le personnel des différents services concernés par vos demandes. Elles sont traitées uniquement pour les finalités indiquées précédemment. Les données à caractère personnel vous concernant peuvent être traitées ponctuellement par des sous-traitants de l’Association Tutélaire de la Somme (au sens de l’article 4.8 du RGPD) de façon encadrée strictement. Elles ne sont jamais communiquées à des tiers à des fins commerciales.

 

Les données personnelles sont-elles transférées en dehors de l’Union européenne ?

Les données à caractère personnel collectées par ce site internet ne sont pas transférées à des acteurs situés en dehors de l’Union européenne. En cas de transfert contractuel des données personnelles, l’Association Tutélaire de la Somme veille à ce que les destinataires soient basés dans l’Union européenne. L’Association Tutélaire de la Somme contrôle également la conformité au RGPD de tous les destinataires des données.

 

Comment sont sécurisées les données personnelles traitées par ce site ?

L’Association Tutélaire de la Somme s’engage à protéger les données personnelles traitées dans le cadre de ce site, dans le respect de l’état de l’art. Pour se faire, l’Association Tutélaire de la Somme s’est engagée dans une démarche de sécurisation de ses traitements de données à caractère personnel, selon les recommandations de la CNIL et de l’ANSSI.

Aucune prise de décision n’est automatisée.

 

Quelle est la durée de conservation des données personnelles traitées par ce site ?

Les données personnelles collectées sont stockées dans un fichier informatisé par l’Association Tutélaire de la Somme et sont conservées pendant 3 mois à partir de votre dernier contact.

Les pièces justificatives collectées dans le cadre de l’exercice de vos droits sont conservées le temps du traitement de votre demande (1 mois maximum, suivant les prescriptions de la CNIL).

 

Ce site utilise-t-il des cookies ?

Lors de la consultation de ce site, des cookies (témoins de connexion) sont déposés sur votre ordinateur, votre tablette ou votre ordiphone.

 

  1. Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone…) à l’occasion de la consultation d’un site Internet. Il permet à son émetteur d’identifier votre terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité du cookie concerné. Seul l’émetteur du cookie est susceptible de lire ou de modifier les informations qui y sont contenues.

 

  1. Ce site utilise t-il des cookies ?

Nous collectons des informations anonymes qui nous permettent de mieux servir nos internautes.  Les cookies émis sur notre site sont utilisés aux fins décrites ci-dessous, sous réserve des choix que vous avez opérés en matière de cookies.

 

  1. Les cookies émis sur le site de l’Association Tutélaire de la Somme :

Nous utilisons 2 catégories de cookies dont les finalités sont décrites ci-après :

 a. Les cookies nécessaires au fonctionnement du site :

Il s’agit des cookies indispensables à la navigation sur notre site (comme les identifiants de session) qui vous permettent d’utiliser les principales fonctionnalités du site et de sécuriser votre connexion. Ces cookies vous permettent par exemple de pouvoir nous envoyer un message via le formulaire idoine de manière sécurisé.

         b. Les cookies fonctionnels :

Ces cookies ne sont pas indispensables à la navigation sur notre site mais permettent d’optimiser le fonctionnement de notre site et de faciliter votre navigation.

Ils nous permettent par exemple d’adapter la présentation de notre site aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc.), et de mémoriser les informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre site.

L’Association Tutélaire de la Somme utilise des cookies pour identifier l’utilisateur de la messagerie via le formulaire et historiser ses passages de connexion sur le site internet.

Les données générées par les cookies concernant l’utilisation du site internet (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par l’Association Tutélaire de la Somme sur les serveurs mis à sa disposition par son hébergeur. L’Association Tutélaire de la Somme utilisera ces informations dans le but d’évaluer l’utilisation de son site et de compiler des rapports sur l’activité de ce service sur ce site.

Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur.

Les pratiques spécifiques décrites dans cette déclaration de politique de la vie privée ne concernent que le site Internet susmentionné. Nous collectons les données individuelles que vous nous fournissez dans le cadre du formulaire de contact, ainsi que dans les courriers électroniques que vous nous envoyez. L’ensemble de notre personnel et des opérateurs qui ont accès aux données individuelles et interviennent dans leur traitement est tenu de respecter leur confidentialité.

 

  1. Durée de conservation

Sous réserve d’une intervention de votre part consistant à les supprimer avant ces délais, les cookies que nous déposons sur vos terminaux ainsi que ceux déposés par les tiers sont conservés pour une durée de 6 mois pour la conservation du choix des cookies. A l’échéance de ce délai, en visitant notre site internet, vous serez invités à exprimer à nouveau votre consentement pour le dépôt des cookies ou à paramétrer vos préférences.

Vous avez toutefois la possibilité de retirer votre consentement ou de supprimer les cookies avant l’échéance de la durée légale de conservation en suivant les procédures énumérées ci-dessous. Notez bien que le retrait de votre consentement ou la suppression des cookies sur un terminal ne vaut pas pour l’ensemble de vos terminaux. L’action doit être posée sur chaque terminal dépositaire des cookies.

 

  1. Comment paramétrer vos choix en matière de cookies ?

Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer et modifier à tout moment l’utilisation des cookies, étant rappelé que les paramétrages que vous effectuerez sont susceptibles de modifier votre navigation sur internet et vos conditions d’accès et d’utilisation de certains services de notre site qui nécessitent l’utilisation de cookies. Vous pouvez paramétrer le dépôt de cookies par le biais de votre navigateur Internet. Le paramétrage effectué par ce biais est également modifiable à tout moment.

Selon le type de navigateur, vous disposez des options suivantes : accepter ou rejeter les cookies de toute origine ou d’une provenance donnée ou encore programmer l’affichage d’un message vous demandant votre accord à chaque fois qu’un cookie est déposé sur votre terminal. Pour exprimer ou revenir sur vos choix, reportez-vous au menu d’aide ou à la rubrique dédiée de votre navigateur.

 

À titre d’exemple :

Internet Explorer™ : https://bit.ly/3is1xf2

Safari™ : https://apple.co/3gL5sDd

Chrome™ : https://bit.ly/3iqnMSj

Firefox™: https://mzl.la/3iq71GV

Opera™ : https://bit.ly/3aiU2Eb

Vous pouvez également gérer vos paramètres via le bandeau AXEPTIO disponible en bas à gauche lors de votre navigation sur le site.

 

Quels sont les droits des personnes concernées par le traitement effectué par ce site ?

Vous pouvez visiter notre site Internet sans avoir à décliner votre identité et à fournir des informations personnelles vous concernant. Nous collectons les données individuelles que vous nous fournissez dans le cadre du formulaire de contact, ainsi que dans les courriers électroniques que vous nous envoyez.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des données à caractère personnel (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018 et par la LOI n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles dite LIL3 et de l’ordonnance n° 2018-1125 du 12 décembre 2018 prise en application de l’article 32 de la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et portant modification de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits suivants :

  • d’accès à vos données à caractère personnel et aux informations les concernant ;
  • de rectification, de suppression et de portabilité de vos données à caractère personnel ;
  • de limitation et d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel ;
  • de retrait de votre consentement.

Vous disposez également (lorsque c’est applicable), du droit de formuler des directives générales ou particulières relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès ou droit à l’oubli.

 

Comment puis-je exercer mes droits prévus par le RGPD et par la loi Informatique et Libertés ?

Cette   demande   peut   être   effectuée   soit   en   contactant   l’Association Tutélaire de la Somme à l’adresse suivante : rgpd@ats.asso.fr, soit en contactant le Délégué à la Protection des Données à l’adresse suivante : pa-baude@agencergpd.eu ou encore directement auprès de l’autorité de contrôle Française (CNIL) à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/  ou par téléphone au 03 22 66 66 40.   Votre demande sera traitée dans les délais imposés par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) et du RGPD.

Veuillez formuler chacune de vos demandes par l’un des moyens ci-dessus en en joignant la copie d’une pièce d’identité.